POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Préambule
Le respect de vos données personnelles est, pour la société GF COMPANY, une priorité. Par la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, que nous vous invitons à lire très attentivement, nous tenons à être le plus transparent possible sur la manière dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter vos données à caractère personnel.
Si, néanmoins, une question subsistait concernant ce document, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : info@gfcompany.fr
1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») vous permet de savoir pourquoi et comment la société GF COMPANY (ci-après « GF COMPANY » ou « nous »), qui édite le site internet https://action-booster.fr,collecte, traite et protège vos données à caractère personnel.
Cette Politique de confidentialité énumère également l’ensemble de vos droits et détaille les moyens dont vous disposez pour maîtriser l’usage que nous en faisons.
Attachant une importance capitale à la protection de vos données personnelles, nous mettons un point d’honneur à vous proposer un service parfaitement conforme au cadre légal et règlementaire.
Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, en tant que responsable de traitement, à l’égard de tout utilisateur du Site : que vous soyez simple visiteur, potentiel futur licencié, prospect, prestataire et partenaire (« Vous »).
Enfin, à l’occasion de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptibles de voir apparaître des contenus comportant des liens vers des sites web de tiers, notamment au sein de notre rubrique « Actualités ». Nous vous informons que n’avons aucune maîtrise sur les cookies ou autres fonctionnalités utilisées par ces sites web de tiers et que les traitements de données à caractère personnel qu’ils seraient susceptibles de mettre en œuvre ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité.
2. Définitions
– « Données à caractère personnel ou données personnelles » : désigne toute donnée permettant l’identification, directe ou indirecte, d’une personne physique ;
– « Traitement de données » : désigne les opérations réalisées sur les données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, la transmission ou la communication ;
– « Responsable de traitement » : désigne l’entité juridique chargée de la détermination des finalités du traitement et des moyens mis en œuvre, à savoir la société GF COMPANY ;
– « Site » : désigne le site internet https://action-booster.fr édité par la société GF COMPANY ;
– « Sous-traitant » : désigne l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
3. Identification du Responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est : la société par actions simplifiée GF COMPANY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n° 847 975 703, dont le siège social est situé 574 rue Galloux à Sainte-Hélène-du-Lac (73800), n°TVA : FR77847975703
Le représentant du Responsable de traitement est Monsieur William GOUBERT.
Email : info@gfcompany.fr
Tél. : 06.21.97.40.49
4. Acceptation de nos règles de confidentialité
En utilisant ou en vous connectant sur notre Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve d’être lié(e) par la présente Politique de confidentialité. Aussi, si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous pouvez décider de ne pas utiliser nos services, et vous ne devez, en aucun cas, nous communiquer vos Données à caractère personnel.
5. Type d’informations collectées
Notre activité rend nécessaire la collecte de certaines de vos Données personnelles. Toutefois, dans le cadre de la délivrance de nos services, nous veillons scrupuleusement au principe de minimisation, duquel il résulte que nous ne nous engageons à collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités définies au paragraphe 6 ci-après.
5.1 À l’occasion de vos demandes d’informations et de renseignements, via nos formulaires de contact figurant dans les rubriques « Contact » et « Rejoindre le réseau » de notre Site
Dans le cadre de vos demandes d’informations, nous collectons certaines de vos Données personnelles d’identification et de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email, téléphone et toute autre information que vous jugerez pertinent de nous communiquer. Certaines informations sont obligatoires (suivies d’un astérisque) et d’autres facultatives, comme indiqué dans nos formulaires.
[AF1]
5.2 Lors de votre navigation sur le Site
Des Données personnelles sont collectées au moment de la connexion et de la navigation sur le Site, notamment de manière passive par l’implémentation de cookies (voir la politique relative aux cookies).
6. Finalités de la collecte
Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à des finalités légitimes, explicites et clairement déterminées. Vos Données à caractère personnel peuvent ainsi être traitées pour les seules finalités ci-après exposées :
– pour vérifier votre identité ;
– pour nous permettre de traiter vos demandes d’informations et de renseignements, de répondre à l’ensemble de vos interrogations concernant notre concept et d’adapter nos offres. Le traitement repose alors sur la poursuite de notre intérêt légitime ainsi que sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD), auquel cas il vous sera possible, tel que prévu à l’article 7 du RGPD, de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;– pour toute autre utilisation susceptible d’améliorer nos services et le fonctionnement de notre Site. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que notre Site réponde au mieux aux attentes de nos clients et licenciés, afin de préserver et développer notre activité. Tout naturellement, cette finalité sera poursuivie sans porter atteinte à vos droits et libertés ;
– pour assurer la sécurité du Site ;
– pour gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification au Traitement de Données personnelles ;
– pour constituer et gérer des fichiers d’utilisateurs du Site ;
– pour résoudre d’éventuels conflits ou problèmes que vous pourriez rencontrer;
– pour empêcher toute fraude et toute activité potentiellement illicite.
Toute utilisation de Données à caractère personnel dans un autre dessein que ceux ci-avant exposés nécessitera votre accord préalable exprès.
En toute hypothèse, le Traitement des Données à caractère personnel via le Site s’appuie sur les bases légales suivantes :
- votre consentement exprès lorsque ce consentement est obligatoire,
- la nécessité pour GF COMPANY de se conformer à ses obligations légales, fiscales ou sociales,
- l’intérêt légitime de GF COMPANY.
7. Destinataires des données collectées
Sachez que nous ne partageons, ni ne vendons ou transférons vos Données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Pour des besoins de traitement externe, vos Données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers Sous-traitants pour la bonne exécution de notre contrat. Nous utilisons des services tiers pour :
– l’hébergement des Données à caractère personnel : nous recourons aux services de la société INFOMANIAK NETWORK SA, société anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève sous le numéro d’identification des entreprises : CHE-103.167.648, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marzino 25 – 1227 Les Acacias (Suisse), téléphone : 00 41 22 820 35 40, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
Étant précisé que, s’agissant de la Suisse, la Commission européenne a pris une décision de d’adéquation, sur la base des dispositions de l’article 45 du RGPD.
Ces prestataires de confiance traiteront vos informations personnelles pour notre compte, selon nos instructions, et conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité. Ces tiers n’auront accès à vos Données personnelles que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et exposées ci-dessus et seront par ailleurs tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que GF COMPANY.
Conformément aux dispositions légales applicables, nous pouvons également être amenés à divulguer à un tiers vos données à caractère personnel si :
– nous y sommes contraints par la loi ou le règlement, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour le bon déroulement d’une enquête ou d’une procédure administrative ou judiciaire de toute nature, en France ou à l’étranger ;
– devait intervenir une fusion ou acquisition de tout ou partie de GF COMPANY par un tiers, ce que vous acceptez, auquel cas ce dernier deviendra responsable du traitement des Données personnelles visées dans la présente Politique de confidentialité au lieu et place de GF COMPANY ;
– nous devons nous prémunir contre toute atteinte aux droits ou à la propriété de GF COMPANY y compris la nécessité de voir la présente Politique de confidentialité respectée.
8. Durée de conservation des Données
Vos Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Vos Données personnelles peuvent cependant être conservées pour une plus longue durée afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
Nous nous engageons à effacer lesdites données à l’issue de ces différentes durées :
– Concernant les informations afférentes aux prospects non-clients, les Données sont, en tout état de cause, conservées pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part, à défaut, tout naturellement, d’une demande de suppression et/ou d’opposition de votre part formulée dans l’intervalle.
– S’agissant des informations de nos clients, les Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et, en tout état de cause, seront supprimées, au plus tard, trois (3) après la fin de cette dernière.
– Les Données collectées lors de la navigation sur le Site sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
– Les Données collectées pour la gestion d’une liste d’opposition sont conservées 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
– Les Données collectées pour la protection contre toute fraude et toute activité potentiellement interdite ou illicite sont conservées 3 ans à compter de la dernière connexion.
9. Sécurité de vos Données à caractère personnel
La sécurité des Données personnelles revêt une importance capitale pour GF COMPANY. À cet effet, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin que soit évité tout incident pouvant conduire à la destruction, l’altération, la modification, l’accès et la divulgation non autorisés des Données personnelles que nous détenons. Nous avons notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, mis en œuvre les mesures techniques suivantes :
- technologie TLS (certificat SSL),
- chiffrement intégral du Site (données stockées ainsi que serveurs)
- sauvegarde régulière des Données personnelles.
Nos Sous-traitants ont également déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos Données personnelles.
Sur le plan organisationnel, nous avons limité le nombre de personnes ayant accès à vos Données personnelles. Leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de GF COMPANY qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas leurs obligations.
Toutefois, même si nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de réalisation du risque, aucune mesure de sécurité n’est infaillible et il nous est impossible de vous garantir une sécurité absolue.
Aussi, si votre ordinateur est partagé, n’oubliez pas de vous déconnecter ou de changer de session avant de quitter notre Site.
10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la règlementation applicable, et notamment les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous pouvez, à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, exercer :
⇨ un droit d’information et d’accès, vous permettant, par exemple, de vérifier les Données personnelles vous concernant que nous conservons ;
⇨ un droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les Données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
⇨ un droit à la limitation du traitement ;
⇨ un droit à la portabilité. Vous avez le droit à ce que les Données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
⇨ un droit d’opposition au Traitement ;
⇨ un droit de suppression ;
⇨ un droit de donner des instructions concernant le traitement ultérieur de vos Données personnelles après votre décès ;
⇨ un droit de retirer votre consentement. Par exemple, si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (ex, cookies…), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci ;
⇨ un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.
Vous pouvez exercer à tout moment les droits ci-dessus listés en nous contactant via l’adresse mail : info@gfcompany.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément au RGPD, nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez notamment saisir la CNIL par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Mise à jour et modification de notre Politique de confidentialité
Eu égard aux avancées technologiques et compte-tenu des évolutions législatives et règlementaires constantes, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans une telle hypothèse, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité apparaîtra en haut de ce document. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.
Si nous apportons à nos règles de confidentialité des modifications que nous jugeons substantielles, vous en serez tout naturellement tenus informés via un avis publié sur notre Site ainsi que par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous nous aurez éventuellement fournie.
[AF1]Ce point ne doit pas apparaitre ici, il est traité dans les CGU d’AB TOOLS
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